Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et 250.000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.
Retrait dans l’heure des contenus terroristes sur le web: la loi jugée conforme à la Constitution