Les organisations représentant les artistes ont dévoilé un barème visant à prélever une redevance sur chaque smartphone reconditionné vendu dans l’Hexagone.
La Commission Copie Privée veut prélever 7 à 8 euros sur chaque smartphone reconditionné

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Les organisations représentant les artistes ont dévoilé un barème visant à prélever une redevance sur chaque smartphone reconditionné vendu dans l’Hexagone.