Le tribunal judiciaire de Paris a accepté mardi de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la plateforme pornographique Pornhub dans le bras de fer qui l’oppose au régulateur.
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Le tribunal judiciaire de Paris a accepté mardi de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la plateforme pornographique Pornhub dans le bras de fer qui l’oppose au régulateur.