Portée par le député Ensemble pour la République de la Gironde, Thomas Cazenave, cette proposition de loi obligerait les entreprises à obtenir le consentement préalable des Français pour les démarcher.
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Portée par le député Ensemble pour la République de la Gironde, Thomas Cazenave, cette proposition de loi obligerait les entreprises à obtenir le consentement préalable des Français pour les démarcher.