Grâce à l’article 16 de la loi pour “Sécuriser et réguler l’espace numérique”, il est désormais possible pour la justice de prononcer un bannissement numérique. Une mesure stricte qui oblige à un silence total les personnes concernées.
Silence complet sur les réseaux sociaux, pas de compte sur Blablacar ou Airbnb… Ce que prévoit le “bannissement numérique”, la peine prononcée dans l’affaire Jean Pormanove